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L’association ARTS - association de recherche sur les troubles neurofonctionnels est une association lois 1901 de thérapeutes

BUREAU : (depuis l'Assemblée Générale du 26 juin 2006)

Président: Docteur Philippe Tournesac

Secrétaire: Monsieur Alain Gourhant

Secrétaire Adjoint: Professeur Jean-Robert RAPIN

Trésorier: Michèle Pinsivy 

 

"ASSOCIATION DE RECHERCHE SUR LES TROUBLES NEURO-FONCTIONNELS ET LA SPASMOPHILIE"

  ANCIENNEMENT «  GROUPE DE RECHERCHE SUR LA SPASMOPHILIE »

  Siège social : 14 rue rené Boyleve- 75005 PARIS

  S T A T U T S

  Titre I - Dénomination et buts de l'Association

  Article 1er :

Il a été constitué le 13 décembre 1984 une Association d'une durée illimitée, placée sous le régime de la loi de 1901 et dénommée "GROUPE DE RECHERCHE SUR LA SPASMOPHILIE". Son nom a été changé en assemblée générale après vote  à l’unanimité le 26 juin 2006 en : « ASSOCIATION DE RECHERCHE SUR LES TROUBLES NEURO-FONCTIONNELS ET LA SPASMOPHILIE ".

Son siège social est fixé à PARIS. Il pourra être transféré en tout autre endroit de cette ville par décision du Conseil d'Administration.

  Article 2 :

L'Association a pour objet la recherche et la réflexion scientifique, médicale et psychologique permettant de mieux comprendre ce que sont  la "Spasmophilie", la fibromyalgie, le syndrome de fatigue chronique et les troubles de l’attention et de l’hyperactivité .

Ses moyens d'action sont l'organisation de :

- conférences, journées d'étude, colloques, formation continue,

- groupes de recherches et de réflexion scientifiques et médicales, psychologiques et socio-culturelles,

- publications.

L'Association peut organiser des stages en faveur des personnes concernées par ces maladies, créer, gérer ou faire gérer des comités locaux ou institutions spécialisées (cf. article 11), former les personnels adéquats, participer au recensement des besoins de la population intéressée et informer l'opinion des problèmes en cause.

Elle peut passer des conventions avec les administrations, les organismes publics, para-publics et privés.

  Titre II - Composition de l'Association

Article 3 :

L'Association se compose de membres bienfaiteurs, de membres actifs, de membres sympathisants associés, tous cotisants, et de membres d'honneur.

Les membres actifs doivent avoir des compétences ou capacités d'aide aux spasmophiles et être agréés par le Conseil d'Administration sur présentation de deux membres de l'Association, et participer activement à la recherche.

Le montant des cotisations sera fixé par le Conseil d'Administration.

Article 4 :

La qualité de membre de l'Association se perd :

1) par la démission,

2) par le décès,

3) par l'absence de cotisations pendant deux années consécutives,

4) par la radiation prononcée pour motifs graves par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.

  Titre III - Administration et fonctionnement

Article 5 :

L'Association est administrée par un Conseil de 6 à 15 membres, composé :

- d’un président élu pour une durée de 1 an,

- d'un Secrétaire général élu pour une durée de  1 an,

- d'un Trésorier élu pour une durée de 1 an,

- et, s'il y a lieu, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire Général Adjoint et d’un Trésorier Adjoint, élus pour une durée de 1 an

- de Conseillers (scientifiques, médicaux, psychologiques, artistiques, techniques, juridiques), élus pour une durée de deux ans par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette Assemblée, et rééligibles.

Le vote par correspondance est agréé.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres, sauf ratification par l'Assemblée Générale, à sa prochaine séance. La durée du mandat des nouveaux membres est la même que celle de ceux qu'ils remplacent.

Le Bureau du Conseil d'Administration comprend au minimum :

- un Président,

- un Secrétaire général,

- un Trésorier

- et, s'il y a lieu, un Vice-Président, un Secrétaire Général Adjoint et un Trésorier Adjoint.

Le Bureau a l'aptitude de créer des commissions de travail sur des sujets déterminés.


Article 6 :

Le Conseil se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Il peut demander au responsable des commissions de travail d'apporter ses résultats.

Pour que les délibérations du Conseil soient valables, il est nécessaire qu'un tiers de ses membres soit présent ou représenté.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Le Bureau se réunit sur convocation de son Président. Il assure l'exécution des décisions du Conseil et expédie les affaires courantes.

Article 7 :

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérification.

Les agents rétribués de l'Association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Article 8 :

L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres bienfaiteurs, actifs, associés et membres d'honneur.

Les personnes morales adhérentes ne peuvent être représentées que par un délégué.

Les comités locaux pourront envoyer, suivant leur importance, un nombre de délégués fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Celle-ci se réunit une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée, dans un délai de quinze jours, par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart, au moins, de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.

A la majorité des membres présents ou représentés, elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

 

Article 9 :

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation à un autre membre du Conseil.

Le Président peut déléguer ses pouvoirs bancaires et postaux par procuration au bénéfice des membres :

- du Conseil d'Administration,

- du Bureau,

- du personnel salarié de l'Association.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

Article 10 :

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de bien rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.

 

Article 11 :

Des comités locaux ou institutions spécialisées peuvent être créés par l'Association   -qui seule a la personnalité morale - par délibération du Conseil d'Administration, approuvés par l'Assemblée Générale et notifiés au Préfet dans un délai de huitaine.


Titre IV - Ressources financières - Comptabilité

Article 12 :

Les recettes de l'Association proviennent :

1) des cotisations et souscriptions de ses membres,

2) des subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des Etablissements ou Services Publics,

3) du produit des libéralités,

4) des ressources créées, dans la mesure autorisée par la loi,

5) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association.

 

Article 13 :

Il est tenu une comptabilité deniers, par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.

Chaque Etablissement de l'Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'Association. Cette règle s'applique aux comités locaux ou institutions spécialisées éventuellement créés.

 

Article 14 :

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée, au moins vingt jours à l'avance.

L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est de nouveau convoquée, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 15 :

L'Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et est convoquée à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres présents ou représentés.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle au moins, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 16 :

En cas de dissolution, l'Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs Etablissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.

 

Article 17 :

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'Administration ou la direction de l'Association.

 

Article 18 :

Des règlements intérieurs sont établis par le Conseil d'Administration. Ces règlements sont destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association et de ses divers établissements.

 

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Association de Recherche sur les Troubles Neurofonctionnels et la Spasmophilie | arts.association@orange.fr